Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF)

CAELIGO — Service CaeliBudget

Dernière mise à jour : 2026-04-30

Veuillez lire attentivement le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (« Contrat ») avant de créer un compte ou d'utiliser de toute autre manière le service CaeliBudget (le « Service ») exploité par CAELIGO (« nous », « notre »).

En cochant la case « J'accepte les conditions d'utilisation » et en créant un compte, vous (« Utilisateur », « vous ») reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'ensemble des clauses ci-dessous. Si vous n'acceptez pas ces conditions, ne créez pas de compte et n'utilisez pas le Service.

1. Définitions

• Service : l'application web CaeliBudget, son API REST, l'ensemble des sites web associés, les vues mobiles et toute documentation associée.
• Compte : le compte personnel créé lors de l'inscription, identifié par un nom d'utilisateur et une adresse électronique uniques.
• Contenu : toutes les données que vous créez, téléchargez, importez ou soumettez au Service, y compris notamment les transactions, catégories, budgets, espaces de travail, étiquettes, pièces jointes et informations personnelles.
• Espace de travail : un conteneur logique dans lequel le Contenu est organisé et au sein duquel des droits d'accès sont accordés.

2. Concession de licence

Sous réserve de votre respect continu du présent Contrat, CAELIGO vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Service et l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales de suivi financier (ou pour l'usage interne de la personne morale que vous représentez, si vous avez signé un accord écrit distinct avec nous).

3. Inscription du compte

1. Vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription.
2. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité réalisée sous votre compte.
3. Vous devez nous notifier sans délai toute utilisation non autorisée de votre compte.
4. Vous devez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre juridiction pour créer un compte.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles ;
• tenter d'obtenir un accès non autorisé à une partie du Service, à d'autres comptes ou à l'infrastructure sous-jacente ;
• procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'obtenir autrement le code source du Service, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi applicable ;
• charger des virus, logiciels malveillants ou tout code visant à perturber le Service ;
• utiliser le Service pour stocker ou transmettre du contenu portant atteinte aux droits de tiers.

5. Votre Contenu

1. Vous conservez l'intégralité des droits de propriété sur le Contenu que vous soumettez.
2. Vous accordez à CAELIGO une licence mondiale et gratuite d'hébergement, de stockage, de traitement et d'affichage de votre Contenu uniquement aux fins d'exploitation et d'amélioration du Service.
3. Vous êtes seul(e) responsable de l'exactitude et de la légalité de votre Contenu.
4. Les informations personnelles sensibles stockées dans le Service (notamment les noms, adresses électroniques et numéros de téléphone) sont chiffrées au repos via un chiffrement transparent au niveau des champs.

6. Vie privée et protection des données

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant le Service, vous consentez à ce traitement. Si vous résidez dans l'Espace économique européen, vos droits au titre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sont intégralement préservés.

7. Disponibilité du Service

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou totalement sécurisé. Des opérations de maintenance planifiées et des interruptions imprévues peuvent survenir.

8. Propriété intellectuelle

Tous les droits relatifs au Service, y compris les logiciels, le design, les marques et les logos, demeurent la propriété exclusive de CAELIGO et de ses concédants. Aucune disposition du présent Contrat ne vous transfère de tels droits.

9. Résiliation

1. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres.
2. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service en cas de manquement au présent Contrat ou si la loi l'exige.
3. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement. Nous pouvons conserver votre Contenu aussi longtemps que la loi applicable et notre politique de conservation des sauvegardes l'exigent.

10. Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi, CAELIGO décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris mais sans s'y limiter les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude des calculs financiers et de non-violation des droits de tiers.

Le Service est destiné au suivi budgétaire personnel et ne constitue pas un conseil financier, fiscal ou en investissement.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, CAELIGO ne saurait en aucun cas être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits, revenus, données ou opportunités commerciales.

12. Modifications du Contrat

Nous pouvons mettre à jour ce Contrat de temps à autre. Les modifications substantielles vous seront notifiées par e-mail ou via le Service. Toute utilisation continue du Service après ces modifications vaut acceptation du Contrat révisé.

13. Loi applicable

Le présent Contrat est régi par la loi applicable au siège social de CAELIGO, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de cette juridiction.

14. Contact

Pour toute question concernant le présent Contrat, veuillez nous contacter : postmaster@caeligo.com.

En créant un compte CaeliBudget, vous confirmez avoir lu et accepté le présent Contrat de Licence Utilisateur Final.